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Un petit déjeuner débat a été organisé ce mercredi 19 Mars 2014 à la Maison du droit et des migrations, dont l’objet était de faire un point sur la situation des refugiés syriens au lendemain du 15 Mars 2014, date  qui marque le troisième anniversaire du début des troubles en Syrie.

Si le nombre de réfugiés syriens recensés en Tunisie et présents sur le territoire tunisien est  aujourd’hui relativement faible par rapport aux autres pays de la région MENA, l’absence de dispositif d’accueil en soi, comme les lacunes intrinsèques du cadre juridique régissant l’asile en Tunisie, génèrent des difficultés d’intégration locale pour des réfugiés syriens tolérés mais non régularisés sur le territoire. Ce débat visait à soulever concrètement les différentes questions relatives à l’exil des syriens dans la région MENA et en Europe, et croiser les regards sur les situations vécues en Tunisie par les réfugiés depuis 2011.

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C’est dans cet esprit que de 08h30 à 10h30, rassemblés au siège de la Maison du droit et des migrations, dans un format restreint, les représentants d’institutions, d’associations de la société civile, d’organisations de défense des droits de l’homme ont débattu de la question du soutien concret pouvant être apporté aux populations syriennes présentes en Tunisie.


En introduction,  Blamassi TOURE, Président de l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie, a posé les bases du débat en présentant de façon générale le point sur la situation des réfugiés syriens, l’impact de cette crise politique, les conséquences humaines, les enjeux humanitaires qui en découlent pour finir sur la nécessité d’une plus forte mobilisation de la société civile en vue de faire pencher les décideurs vers une résolution définitive de cette crise.


Ont ensuite pris la parole :

Nabil BENBEKHTI - administrateur de protection à la représentation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Tunis, qui a présenté la situation des réfugiés syriens au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ainsi que les mesures préconisées par le HCR.
Lire l'intervention de Nabil BENBEKHTI de l'UNHCR


Matthieu TARDIS - responsable du secrétariat administratif général de France terre d’asile, qui quant à lui a présenté  l’accueil des réfugiés syriens en Europe et la réponse des Etats européens aux appels à la solidarité avec les pays du Moyen-Orient.
Lire l’intervention de Matthieu TARDIS de FTDA

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Avant de lancer le débat, un réfugié syrien séjournant sur le territoire tunisien, a pris la parole pour faire part des difficultés qu’il a rencontrées à son arrivée sur le territoire pour la régularisation de son séjour  en Tunisie..

Le Docteur Moez Cherif, de l’association tunisienne de défense des droits de l’enfant, a de son côté alerté l’assistance sur les problématiques concrètes d’intégration des syriens en Tunisie, en particulier : le sujet de l’accès des enfants syriens dans les écoles, la problématique des mariages entre tunisiens et femmes syriennes, les conditions de survie en Tunisie.

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Maître Raoudha Addassi, de l’association tunisienne de lutte contre les discriminations, a quant à elle témoigné de la nécessité impérative de sensibiliser des magistrats quant à la spécificité des réfugiés syriens, qui se trouvent jugés sur des motifs de franchissement irrégulier des frontières, et sont abordés par les magistrats sous l’angle d’une migration économique irrégulière et non pas d’asile, comme tel devrait être le cas.

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Une option de solution légale pour le cas des réfugiés syriens ?

ð  Ne pas sanctionner les réfugiés syriens pour leur entrée irrégulière en Tunisie :

En l’absence de représentation diplomatique tunisienne sur le sol syrien, et du fait de l’impossibilité pour les Syriens d’obtenir un visa pour la Tunisie, la grande majorité des réfugiés sont entrés régulièrement en Algérie puis irrégulièrement en Tunisie. Pour au moins une partie d’entre eux la Tunisie a constitué une destination en tant que telle. Conformément à l’article 31 de la Convention de Genève de 1951 que la Tunisie a ratifiée, les Etats ne peuvent pas sanctionner l’entrée irrégulière de réfugiés sur leur territoire. La Tunisie pourrait ainsi s’appuyer sur cette disposition pour autoriser l’entrée de Syriens sur son sol.

ð  Commencer de proposer des réponses ad hoc aux réfugiés sur la base des besoins concrets référencés

Un projet de loi nationale d’asile est en cours, sur lequel l’ensemble des participants au débat a convenu qu’il devrait faire l’objet d’un large débat mobilisant d’une part l’Assemblée législative, les ministères, et d’autre part les organisations de la société civile tunisienne.

Le député Selim Ben Abdesselem a recommandé aux organisations présentes de ne pas attendre l’auto-saisine du dossier par l’Assemblée, mais plutôt de se faire les acteurs concrets du débat, à l’instar de la loi électorale dont la première mouture avait été initiée par les OSC.

L’absence de loi nationale d’asile ne doit pas interdire que soient encadrés et accompagnés les besoins spécifiques et urgents de populations exilées en Tunisie, notamment les réfugiés syriens. Une option dans ce cadre, identifiée à l’occasion du petit déjeuner débat et soumise aux représentants du ministère des Affaires sociales et de la coopération internationale présents au débat, pourrait être de commencer de définir les conditions de l’accueil pour des groupes de population, apportant des réponses aux besoins et aux problèmes concrètement référencés par les organisations de la société civile, à l’instar des problèmes soulevés par l’association tunisienne de défense des droits de l’enfant et son président le docteur Moez Cherif.

 

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