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L'association Terre d'Asile Tunisie a organisé, le 16 Novembre 2015 de 9h à 10h30, un petit déjeuner-débat sur la thématique suivante " Les pénalités d’irrégularité de séjour : enjeux et défis actuels", dans ses locaux situés au 15 Rue El Amine El Abbassi, le Belvédère, à Tunis 

Ce petit déjeuner-débat vise précisément à évoquer les incohérences et dangers issus de la pratique des pénalités d’irrégularités de séjour. Il permettra de revenir de manière détaillée sur la règlementation en vigueur, d’évoquer les situations de blocages, de vulnérabilité et de précarité qu’elle engendre pour les migrants en Tunisie et les effets néfastes qu’elle tende à faire émerger tels que la fraude documentaire ou encore le trafic d’êtres humains. 

Ce petit-déjeuner débat a été modéré par la coordinatrice de la Maison du Droit et des Migrations, et a eu le plaisir d'accueillir les intervenants suivants :  

• Hélène Legoff, OIM : présentation des enjeux et défis engendrés par les pénalités d’irrégularité de séjour dans le cadre du programme d’Aide au Retour Volontaire 
• Imed Ghabri, Juge administratif : discussion autour du cadre juridique des pénalités au regard de la loi de 1968 et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie et présentation de la jurisprudence relative aux demandes d’exonérations exceptionnelles. 

Des représentants du Haut Commissariat aux Réfugiés, du Bureau International du Travail, du Croissant Rouge Tunisien, ainsi que des associations Caritas, Médecins du Monde, Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie, Beity, communauté nigérianne, étaient présents, ainsi que des avocats, journalistes et chercheurs. 

 

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