Veille sur les migrations et l’asile dans l’espace méditerranéen

Décembre 2015

 

Sommaire

-        Migrants et réfugiés en Méditerranée

-        Institutions européennes et internationales en Méditerranée

-        Développements politiques et juridiques nationaux

  • Des associations dénoncent violations des droits de l'homme et refoulements à Ceuta et Melilla
    • Organisation d’une réunion inter-associative sur l’accès aux soins des migrants en Tunisie
    • Participation à la formation « L’utilisation de la vidéo dans la défense des droits de l’homme »
    • Participation à la journée de sensibilisation sur les violences à l’égard des femmes et des filles
    • Participation à la journée de clôture de la Caravane Marhababik fi Tunes de l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie
    • Participation au séminaire « La création d’une commission nationale de coordination, d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme : mission et défis »
    • Célébration de la Journée internationale des migrants en partenariat avec la fondation Rosa Luxembourg
    • Participation à la journée internationale des migrants organisée par l’office des Tunisiens de l’étranger
    • Participation à la conférence d’anniversaire de l’ouverture de l’Institut NEBRAS

Actualités de la Maison du droit et des migrations

 

Migrants et réfugiés en Méditerranée

Plus de 2 000 migrants secourus au large de la Libye au mois de décembre 

Plus de 2000 migrants ont été secourus au début du mois de décembre au large de la Libye, alors que les départs étaient devenus beaucoup plus rares, ces derniers temps, dans cette partie de la mer Méditerranéenne.

Huit autres opérations de sauvetage, sous coordination italienne et conduites  dans la même zone, ont permis de secourir 782 migrants, se trouvant dans sept embarcations, le 22 décembre 2015. Un navire de la Marine militaire a, à lui seul, recueilli 214 migrants dont 61 femmes et deux mineurs

Les conditions météorologiques particulièrement clémentes pour un mois de décembre semblent avoir encouragées de nouveaux départs des côtes libyennes vers l'Italie. En 2015, 153 600 personnes ont débarquées en Italie et 105 à Malte, un chiffre largement inférieur aux arrivées en Grèce mais comparable au nombre d’arrivées enregistrées 2014, qui avait atteint 170 000. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estiment que près de 2900 personnes ont perdues la vie entre les rives nord-africaines et les côtes européennes en 2015.

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Augmentation sans précédent des migrations forcées dans le monde en 2015

Le rapport « Tendances mondiales, premier semestre 2015 » publié par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) indique une « hausse sans précédent en matière de déplacements forcés dans le monde ». Selon ce rapport, un être humain sur 122 a été forcé de quitter son foyer au 30 juin 2015. Les personnes déplacées de force regroupent trois catégories : les réfugiés, les demandeurs d’asile, et les déplacés internes.

Le rapport statistique, qui porte sur la période allant de janvier à juin 2015, établit une comparaison avec le nombre de personnes déplacées sur la même période en 2014. On apprend que le nombre de réfugiés a augmenté de 700 000 personnes (20,2 millions au premier semestre 2015 pour 19,5 au premier semestre 2014) ; le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 78% pour atteindre 993 000 au 30 juin 2015, tandis que le nombre de déplacés internes a augmenté de deux millions de personnes, et plafonne aujourd’hui à 34 millions de personnes. Selon le communiqué du HCR, « la responsabilité mondiale de l’accueil des réfugiés continue d’être assumée principalement par les pays immédiatement frontaliers des zones de conflits. Ce sont des pays en voie de développement pour bon nombre d’entre eux. ».

La guerre en Syrie continue de générer le plus de déplacements forcés dans le monde. De ce fait, la Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés (1,84 million) alors que le Liban compte le plus de réfugiés par rapport à sa population (209 réfugiés pour 1000 habitants).

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État des lieux des arrivées et des décès en Méditerranée : plus d’un million d’arrivées en Europe en 2015 

1 006 768 personnes ont rejoint l’Europe via la Méditerranée au 31 décembre, soit 130 061 personnes de plus qu’au 30 novembre 2015, selon les statistiques mises à jour quotidiennement par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 850 371 d’entre elles sont entrées via la Grèce. L’ile grecque de Lesbos, qui compte 86 000 habitants, a accueilli à elle seule 499 226 réfugiés en 2015. 49% d’entre eux sont des ressortissants syriens.

Depuis le début de l’année, 3 735 personnes ont trouvé la mort en Méditerranée, selon le HCR, (3 770 selon l’Organisation internationale pour les migrations), en hausse par rapport à 2014. Malgré une hausse des naufrages entre les côtes grecques et turques, la majorité des tragédies (77% des décès enregistrés) continue de se dérouler au large des côtes d’Afriques du Nord, selon l’OIM. La Méditerranée est demeurée la route migratoire la plus meurtrière au monde en 2015.

 

 

                                                                                                                

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Institutions européennes et internationales en Méditerranée

Projet de la Commission européenne de garde-côtes et garde-frontières européens

La Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, le 15 décembre 2015, un projet visant à la création d’une Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières, avec son propre corps de garde-frontières réservistes. La création d’une telle Agence dans le contexte du développement d’une politique forte et unifiée en matière de gestion des frontières extérieures de l’Europe impliquerait un abandon important de souveraineté de la part des États membres. Les garde-frontières pourraient en effet être déployés sans l’aval de l’État concerné.

Le projet, annoncé en septembre, entend répondre aux lacunes dans les contrôles aux frontières et dans l’enregistrement des migrants entrant irrégulièrement sur le territoire européen, mis en exergue par la « crise des réfugiés ». Il vise également à compléter et renforcer les actions menées par Frontex. Dimitris Avramopoulos a déclaré à ce titre que « les problèmes actuels en matière de migration et de sécurité ignorent les frontières et exigent une approche réellement européenne. Tandis que Frontex se limitait généralement à aider les États membres à gérer leurs frontières extérieures, la nouvelle agence fera beaucoup plus ». Le plan de la Commission envisage en effet cette nouvelle Agence à la fois comme une agence opérationnelle et comme un centre d’expertise et de soutien aux garde-frontières nationaux. L’Agence aurait également un rôle renforcé en matière de retours. Le plan, soutenu par la France, l’Allemagne ou l’Italie, risque de rencontrer de nombreuses résistances. La Pologne a déjà fait part de son opposition.

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Agence FRONTEX : un mécanisme de plainte contre les violations des droits fondamentaux envisagé par le Parlement européen

Par une résolution adoptée le 2 décembre 2015, le Parlement européen recommande à l’agence européenne de gestion des frontières extérieures (FRONTEX) la mise en place d’un mécanisme permettant aux migrants et demandeurs d’asile d’introduire une plainte au sujet d’éventuelles atteintes à leurs droits fondamentaux au cours d’opérations menées par celles-ci.

Cette résolution, non contraignante, fait écho à une recommandation formulée en novembre 2013 par le médiateur européen, Emily O’Reilly, qui avait été rejetée à l’époque par l’agence. Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, a promis qu’il prendrait en compte cette recommandation lors de la révision des pouvoirs et du mandat de l’agence, prévue pour décembre 2015.

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Le HCR publie une étude dressant le profil des réfugiés syriens arrivant en Grèce

D’après une étude publiée mardi 8 décembre par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la majorité des Syriens arrivant en Grèce sont étudiants ou ont bénéficié d’une éducation secondaire ou universitaire. Cette étude, basée sur les interviews de 1 245 Syriens arrivés entre avril et septembre 2015, a pour objectif de mieux comprendre qui sont ces réfugiés, d’où ils viennent et ce qu’ils ont vécu, « afin de vraiment répondre aux besoins d’aide et de protection », explique Diane Goodman du HCR.

Parmi les Syriens interviewés, 81% sont des hommes, et 78% ont moins de 35 ans. 86% ont un niveau d’études secondaires, et 50% disent être allés à l’université ; 16% sont encore étudiants. L’enquête montre également que les deux tiers de ces personnes ont quittés la Syrie en 2015, et que 20% d’entre eux n’ont aucune nouvelle d’au moins un membre de leur famille en Syrie. La grande majorité des personnes interviewées déclare vouloir atteindre l’Allemagne, la Suède ou le Danemark. Seulement 0,4% d’entre eux veulent rejoindre la France.

Le HCR souligne que cette étude, la première d’une série d’enquêtes similaires, ne prétend pas être complètement représentative des 263 000 Syriens arrivés en Grèce durant cette même période, mais qu’elle permet de préciser leur profil.

Pour plus d’informations, visionnez la vidéo publiée par le HCR sur cette étude statistique (en anglais).

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L’accord UE – Turquie et le traitement des réfugiés par la Turquie dénoncés par Amnesty International

Selon le rapport Europe’s Gatekeeper (« Le Gardien de l’Europe ») publié le 16 décembre 2015 par Amnesty International, la Turquie arrête et enferme illégalement des centaines de réfugiés et demandeurs d’asile, et exerce des pressions sur eux pour qu’ils retournent dans des zones de guerre. Conduits dans des centres de rétention isolés, ces migrants seraient également tenus au secret, sans aucune nouvelle donnée à leurs familles et à leurs proches.

Ce rapport se base sur le témoignage de nombreuses personnes affirmant avoir été emmenées dans ces centres par les autorités turques, retenues illégalement puis forcées de signer un document en langue turque – qu’ils ne comprennent pas – avant d’être renvoyées en Syrie. Le témoignage d’un Syrien de 40 ans semble également confirmer des conditions de rétention indignes, telles que l’enfermement et l’isolement pendant sept jours, pieds et poings liés. 

Amnesty International dénonce dans ce rapport l’accord du 29 novembre 2015 entre l’Union européenne et la Turquie portant sur l’octroi d’une aide de trois milliards d’euros à la Turquie contre le renforcement des mesures visant à freiner le flux migratoire vers l’Europe. Selon Amnesty International, « l’UE risque de se rendre complice de graves violations des droits humains à l’égard des réfugiés et demandeurs d’asile » présents en Turquie. L’ONG considère que « la coopération entre l’UE et la Turquie en matière de migration doit être suspendue jusqu’à ce que ces violations fassent l’objet d’enquêtes et cessent. » Amnesty International a également la confirmation, via des représentants de l’UE à Ankara, que les six centres d’ « accueil » prévus dans la plan d’action UE-Turquie et financés par l’UE, seront des centres de rétention.

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©Amnesty International

Les conclusions de ce rapport enjoignent l’UE de suspendre sa coopération avec la Turquie jusqu’à ce que les violations dénoncées ne fassent l’objet d’enquêtes et ne cessent.

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Développements politiques et juridiques nationaux

Des associations dénoncent violations des droits de l’homme et refoulements à Ceuta et Melilla

La militarisation des frontières terrestres euro-africaines à Ceuta et Melilla conduit les migrants à emprunter des voies de plus en plus périlleuses, via la Libye et les Îles Canaries, deux routes migratoires parmi les plus dangereuses du monde, selon le rapport inter-associatif intitulé  Ceuta et Melilla, centres de tri à ciel ouvert , publié en décembre 2016. Ce rapport souligne également la difficulté de mobiliser la société civile sur place, du fait des pressions exercées par les gouvernements marocain et espagnol dans et autour des enclaves.

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Elaboré par le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et des mgirants) en collaboration avec la Cimade, Migreurop, et l’APDHA (Espagne), ce rapport enjoint les États au respect du droit international ainsi qu’à l’arrêt des refoulements et des arrestations (plus de 800 détentions arbitraires en 2015 recensées par les associations) des demandeurs d’asile et personnes vulnérables (femmes enceintes, enfants). Il demande également que l’accès aux bureaux d’enregistrement des demandes d’asile soit rendu effectif, dénonçant « l’hypocrisie » des autorités marocaines, qui en bloquent l’accès

Ce rapport a été réalisé à la suite de missions de terrain effectuées en mai et juin 2015 dans les deux enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla (les deux seules frontières terrestres euro-africaines) ainsi que sur la base d’entretiens avec les différents acteurs de la migration (la Guardia Civil, la Brigade des étrangers et des frontières de la police nationale, le directeur du centre de séjour temporaire pour les immigrants) mais également avec des militants et des migrants.

Les enclaves de Ceuta et Melilla sont le théâtre de violations régulières des droits fondamentaux des personnes migrantes. Le 4 janvier 2015, quelques 200 migrants tentaient de passer la frontière à Ceuta. Trois migrants trouvaient la mort, et sept personnes ont été refoulées après avoir atteint le territoire espagnol. Cette tragédie survient moins de deux semaines après le dernier « assaut » de migrants, le 25 décembre 2015.

Chaque année, des milliers de migrants risquent leur vie pour atteindre les enclaves de Ceuta et de Melilla. Face aux flux de migrants, l’Espagne a consolidé à plusieurs reprises les clôtures frontalières des deux enclaves pour tenter de les dissuader. Malgré cela, les autorités marocaines, qui mènent régulièrement des opérations pour contrer ces afflux migratoires en collaboration avec les autorités espagnoles, trouvent de plus en plus de difficultés à faire face au nombre croissant de candidats à l’immigration venus pour la plupart de pays subsahariens.

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Actualités de la Maison du droit et des migrations

 

Organisation d’une réunion inter-associative sur l’accès aux soins des migrants en Tunisie

La Maison du droit et des migrations a organisé le jeudi 3 décembre de 9h30 à 12h une réunion inter-associative sur l'accès aux soins des migrants en Tunisie, avec ses partenaires associatifs et organisationnels. L'Organisation internationale pour les migrations, Médecins du monde, Caritas, ATDDE et ATL-MSTSIDA, ont ainsi pu discuter des problématiques rencontrées, des pratiques, des services proposés ainsi que du plaidoyer commun à mettre en place pour pallier les besoins existants. Après des présentations ciblées de chaque partenaire, une discussion ouverte a permis un partage d’expériences, des témoignages ainsi qu’un échange de bonnes pratiques.

 

Participation à la formation « L’utilisation de la vidéo dans la défense des droits de l’homme »

La Maison du droit et des migrations a participé à la formation sur l'utilisation de la vidéo dans la défense des droits de l'homme, comme outil de plaidoyer et comme élément de preuve dans les contentieux stratégiques organisée par le réseau PILnet, The Global Network for Public Interest Law et les organisations non gouvernementales New Media Advocacy Project et Witness. Cet atelier, qui s’est déroulé à Casablanca, les 1er et 2 décembre 2015,  a rassemblé 30 défenseurs des droits de l'homme de la région MENA. 

Participation à la Journée de sensibilisation sur les violences à l’égard des femmes et des filles

Dans le cadre de la célébration des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes, la Maison du Droit et des Migrations a participé à la Journée organisée par ONU femmes, en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH), le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), des organisations de la société civile et organismes gouvernementaux. Cette journée de sensibilisation et d’information sur les violences faites aux femmes et sur les services et recours destinés aux femmes survivantes à la violence a eu lieu le 5 décembre 2015, au Centre Culturel de Menzah 6, à Tunis. La Maison du Droit et des Migrations y a présenté ses projets, et son implication dans la lutte contre les violences faites aux femmes migrantes, notamment aux victimes de traite des êtres humains.

Participation à la journée de clôture de la Caravane Marhababik fi Tunes de l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie

La Maison du Droit et des Migrations a participé à la journée de clôture de la Caravane Marhababik fi Tunes, l'événement d'accueil des étudiants et stagiaires africains en Tunisie organisé par l'AESAT. Après une tournée à la rencontre des étudiants et stagiaires de Jendouba, Nabeul, Sfax, Sousse et Monastir, l'AESAT a célébré la rentrée à Tunis, avec une journée d'intégration : matchs de foot, stands des différents pays et des associations partenaires, ont précédé un panel composé de l'AESAT, de la Maison du droit et des migrations, durant lequel celle-ci a présenté le système d'accès au séjour et le droit du travail pour les étudiants en Tunisie et a répondu aux questions des étudiants. Des spectacles culturels ont été donnés et un repas convivial a été partagé pour conclure la journée.

Participation au séminaire « La création d’une commission nationale de coordination, d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme : mission et défis »

Dans le cadre de la célébration de la Journée universelle des Droits de l'Homme, le ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile,  le Bureau des Nations Unies aux Droits de l'Homme et l'Institut danois des droits de l'homme ont organisé un séminaire "La création d’une commission nationale de coordination, d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme : mission et défis", auquel a participé la Maison du droit et des migrations.  

 Rassemblant des représentants des différents ministères concernés, des organisations de la société civile actives dans la défense des droits de l'homme, des représentants du domaine de la justice, des représentants de l'autorité supérieure des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que des organisations internationales de défense des droits de l'homme et des partenaires techniques, ce séminaire a eu pour objectif d’informer et de sensibiliser les parties prenantes sur l’importance de la commission, ses missions et les défis qui l’attendent.

Célébration de la Journée internationale des migrants en partenariat avec la Fondation Rosa Luxembourg

En partenariat avec la Rosa Luxemburg Stiftung – North Africa et le projet « El Aers », la Maison du droit et des migrations a célébré la Journée internationale des migrants, avec une projection débat suivie d’un dîner africain, le vendredi 18 décembre à partir de 17h dans les locaux de la Fondation Rosa Luxembourg. La projection du film Hope de Boris Lojkine, puis des courts métrages « Nouveaux récits sur les frontières : The Wedding project » et la présentation de l’exposition « Les gens de l’autre rive » du photographe Aymen Omrani ont été suivies d’un débat sur l’état des migrations. La soirée s’est terminée par la dégustation d’un repas convivial.

Participation à la Journée Internationale des Migrants organisée par l’Office des Tunisiens de l'étranger

La Maison du droit et des migrations a participé à la Journée internationale des migrants organisée par l’Office des Tunisiens de l'Etrangers le 18 décembre 2015, en présence du  Directeur général de l'OTE et du Secrétaire d'Etat à la Migration et de l'Insertion Sociale. Les interventions ont porté sur les nouvelles difficultés rencontrées par les migrants dans le cadre de la montée du terrorisme puis sur l’expérience tunisienne dans le domaine de la migration.

Participation à la conférence d’anniversaire de l’ouverture de l’Institut NEBRAS

A l'occasion de la journée internationale des Droits de l’homme et le 1er anniversaire de l’ouverture de l’Institut NEBRAS, l'Institut tunisien de réhabilitation des survivants de la torture (ITRST), en partenariat avec l’Institut danois contre la torture DIGNITY, a organisé une conférence. Plusieurs thèmes ont été abordés durant cette conférence dont la thématique des post traumatismes causés par la torture, l’accueil des migrants survivant à la torture et le dispositif psychologique à la lutte contre la torture en Tunisie.

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Certains articles de cette « Veille » ont été initialement publiés dans les Veilles Europe bimensuelles de France terre d’asile.

 

Pour toute question ou contribution, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

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* Les activités de la Direction de l’Intégration sont soutenues par l’Union européenne (FAMI), le Ministère de l’intérieur, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Ministère de l’égalité des territoires et du logement et ses services déconcentrés et par des collectivités territoriales.

Pour accéder à l'intégralité de la veille en format PDF, cliquez ici

 

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